Accès direct aux orthophonistes au sein de la CPTS
Conformément à la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 et à l’avenant n°20 à la convention nationale des orthophonistes libéraux, la CPTS reconnaît la possibilité d’un accès direct aux soins orthophoniques pour les patients du territoire.
Dans ce cadre, les orthophonistes adhérents à la CPTS peuvent recevoir des patients sans prescription médicale préalable afin de réaliser un bilan orthophonique, d’évaluer la nécessité d’une prise en charge et, le cas échéant, d’initier les soins nécessaires.
Cette organisation vise à :
- améliorer l’accès aux soins orthophoniques sur le territoire ;
- réduire les délais de prise en charge ;
- simplifier le parcours de santé des patients ;
- favoriser une prise en charge précoce et coordonnée ;
- renforcer la coopération interprofessionnelle entre les acteurs de santé de la CPTS.
Modalités de mise en œuvre
L’accès direct en orthophonie s’organise selon les modalités suivantes :
Étape 1 : prise de contact directe du patient avec l’orthophoniste, sans passage préalable par le médecin traitant ou un autre prescripteur.
Étape 2 : réalisation d’un bilan orthophonique permettant l’évaluation de la situation du patient et la décision d’une éventuelle prise en charge orthophonique.
Étape 3 : transmission des informations au médecin traitant lorsque celui-ci est identifié, avec :
- l’envoi du bilan initial ;
- la transmission d’un compte-rendu des soins réalisés ;
- l’enregistrement des documents dans le Dossier Médical Partagé (DMP), avec l’accord du patient.
Étape 4 : mise en place du suivi orthophonique si celui-ci est jugé nécessaire.
Modalités administratives et de facturation
Dans le cadre de l’accès direct :
- l’orthophoniste renseigne son propre numéro de professionnel de santé (ADELI ou RPPS) dans la case « prescripteur » lors de la facturation ;
- aucune prescription médicale préalable n’est requise ;
- aucune pièce justificative supplémentaire n’a à être télétransmise dans le logiciel de facturation au titre de l’accès direct.
Le recours à l’accès direct demeure facultatif pour le patient comme pour l’orthophoniste.
La CPTS intègre cette modalité d’organisation dans son volet « accès aux soins » afin de soutenir une offre de soins coordonnée, fluide et adaptée aux besoins du territoire.